Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales sont exclusivement réservées aux acheteurs consommateurs non professionnels.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

-

Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.bisousdavril.com
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions

-

Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. En bas de chaque page est indiqué la disponibilité du produit (ex 9 produits) et le prix est pour 1 seul article.

Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

-

Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.
Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit.
  • Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…).
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
  • Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.


Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

-

Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société.
Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.
Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société.Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande (frais d’expédition compris ).
Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Les remboursements sont traités dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de l’envoi. Le remboursement s’effectue par virement.
Il suffit de renvoyer les produits.

-

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’a la livraison.

-

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande.
Les produits disponibles seront expédies au plus tard dans les 72 h suivant le paiement (hors week-end et jours fériés).
Bisous d’Avril ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel retard de livraison de la Poste.
Quelque soit le mode d’envoi postal, Bisous d’Avril ne pourra être tenu responsable des pertes de La Poste.
En cas de non réclamation du colis et du retour chez Bisous d’Avril de celui-ci, les frais engagés pour une éventuelle réexpédition seront à la charge du client.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.
Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

-

Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 8 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande.
Le Client pourra alors demander son remboursement.

-

Paiement-sécurité

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement.

Bisous d’Avril se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de 5% sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas d’anomalie de paiement d'une précédente commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

-

Rétractation - Remboursement

A compter de la réception du produit l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer le produit livré à la condition expresse qu’il n’ait été ni ouvert, ni endommagé, ni cassé et qu’il soit dans son emballage d’origine (notice, accessoires, film protecteur...). Si l'acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit, le vendeur s'engage à rembourser l'acheteur au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Les frais postaux de retour seront à la charge de l'acheteur, ainsi que les frais d'envoi de son colis. Pour le retour du colis l'adressé a:

Bisous d’Avril

12 Place Napoleon lll

88370 Plombières-les-Bains

L’acheteur sera remboursé par virement dans un délai maximum de 30 jours

-

Responsabilité

Les produits proposés par www.bisousdavril.com  sont conformes à la législation française en vigueur. Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. Pour l'ensemble des produits, et en particulier pour les produits de cosmétique , l'acheteur détermine son choix tant au vu des caractéristiques essentielles des produits, que compte tenu des spécificités qui lui sont personnelles. A cet égard, l'acheteur reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tout autre produit qu'il utiliserait ou traitements dont il ferait l'objet, de sorte que le choix des produits commandés s'effectue sous sa seule responsabilité. A cet effet, il est rappelé que les produits ne doivent en aucun cas être considérés comme visant à prévenir ou à traiter une maladie. D’autre part, les produits vendus par Bisous d’Avril sont des cosmétiques non comestibles et ne doivent en aucun cas être ingérés ou laissés à la portée des enfants. Les mentions légales sont jointes à nos produits pour plus de sécurité. Par conséquent www.bisousdavril.com  ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de la mauvaise utilisation des produits.
www.bisousdavril.com  s’engage à tout mettre en œuvre afin de sélectionner ses produits et ses fournisseurs avec le plus grand soin. Toutefois www.bisousdavril.com  ne pourrait être tenu responsable de fournisseurs ayant transmis des données frauduleuse ou erronées quant à la description ou à la qualité de leurs produits.
L’acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Ces garanties ont lieu sans frais pour l'acheteur. Dans ce cas les frais postaux de retour seront à la charge du vendeur. 
www.bisousdavril.comne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

-

Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

-

Service client

Pour toute information ou question, le service clientèle est à votre disposition par téléphone au 03.29.30.45.89 ou par courrier électronique à l’adresse suivante :  http://www.bisousdavril.com ou au moyen du formulaire « contactez-nous » accessible sur le site.

-

Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et appartiennent au vendeur. L'acheteur s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d'en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l'exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

-

Invalidité Partielle

Si une ou plusieurs des stipulations des conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.

-

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, Bisous d’Avril se réserve la possibilité d’utiliser à des fins commerciales les données transmise par le client si celui-ci l’accepte lors de l’inscription de ses données personnelles en cochant la mention suivante : je souhaite recevoir les offres de Bisous d’Avril.
En saisissant votre adresse email sur notre site , vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires.
Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR.

-

Droit-Loi applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Les conditions sont régies par la loi française.